Statuts de l’association Ékomundo

Adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 25 avril 2023.

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Ékomundo.

Article 2
L’association a pour objet de promouvoir la justice sociale, l’équité économique et la durabilité environnementale au niveau local et mondial, en mettant en œuvre des projets responsables, innovants, et à fort impact social, éducatif et environnemental et en soutenant des initiatives qui favorisent un développement juste et durable. Elle peut mener toute opération, y compris commerciale, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
L’association ne poursuit aucun but lucratif et garantit le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion désintéressée et l’égal accès, sans distinction d’âge, des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Article 3
La durée de l’association est indéterminée, elle pourra être dissoute à la création d’une fondation, ou de toute autre structure à but non lucratif adéquate, avec transfert de la personnalité morale à la nouvelle structure.

Article 4
Le siège social de l’association est fixé à Roncq (59). Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 5
L’association se compose des personnes, physiques et morales agréées par le Conseil d’administration, qui adhèrent aux présents statuts et acceptent le règlement intérieur. Elle est ouverte à toutes et tous, sans distinction de nationalité, de culture, d’origine sociale ou de croyance.
Les catégories de membres comprennent les :
. membres fondateurs ;
. membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent aux activités et à l’administration de l’association ;
. membres usagers, les personnes physiques ou morales qui participent aux activités et bénéficient des prestations proposées par l’association ;
membres associés, les personnes physiques ou morales choisies pour leur expertise ou compétence et cooptées par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut donner le statut de membre actif à un membre usager.
Tous les membres de l’association, à l’exception des membres associés, sont soumis à cotisation. Elle est due pour l’année en cours à partir du 1er janvier quelle que soit la date d’adhésion.

Article 6
La qualité de membre de l’association se perd par :
. la démission ou le retrait ;
. le décès ou la dissolution ;
. le non-paiement de la cotisation annuelle ;
. la radiation ou l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d’administration après convocation de l’intéressé, personne physique ou morale, par lettre recommandée avec accusé de réception et après qu’il ait pu s’expliquer, devant le Conseil d’administration ou par écrit, préalablement à la décision d’exclusion.
La perte de la qualité de membre ne peut donner lieu à un remboursement même partiel de la cotisation pour l’année en cours.

Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
. le montant des cotisations des adhérents ;
. les subventions de l’État et des collectivités territoriales, d’établissements publics ou privés, et en général, toute structure pouvant allouer des subventions ;
. le mécénat ;
. les dons manuels ;
. les dons des établissements publics et privés, et en général, toute structure pouvant effectuer des dons ;
. la vente de produits et la fourniture de prestations et de services ;
et plus généralement toute ressource ou subvention autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 8
Les membres de l’association se réunissent en Assemblée générale ordinaire ou en Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que des membres associés. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir plus d’une procuration.
Chaque personne morale ne peut être représentée que par un seul mandataire.
Un membre du Conseil d’administration préside l’Assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique par les soins du Conseil d’administration. L’ordre du jour et les projets de résolution soumis au vote de l’Assemblée générale sont indiqués sur les convocations, ainsi que le lieu, le jour et l’heure fixés pour l’Assemblée générale.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations sont transcrites et signées par les membres du Conseil d’administration présents.
Les membres usagers et associés ont voix consultative à l’Assemblée générale, les membres fondateurs et actifs à jour de cotisation ont voix délibérative.
Toutes les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres votants présents. Les scrutins peuvent être secrets à la demande d’un seul membre fondateur ou actif.
Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’Assemblée générale est ouverte aux personnes non-membres qui souhaitent y assister. Elles ne pourront pas intervenir lors des débats sauf si le Conseil d’administration en décide autrement. Elles ne pourront pas prendre part aux votes.
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au jour fixé par le Conseil d’administration.
L’Assemblée peut délibérer valablement si un quart au moins des membres actifs de l’association est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9 jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée par voie électronique au moins 8 jours avant la date retenue.
L’Assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Le Conseil d’administration expose la situation morale de l’association, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle, qui est inscrite dans le règlement intérieur, sur proposition du Conseil d’administration.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, au scrutin secret, de la moitié des membres du Conseil d’administration. Cette élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Les candidatures doivent être adressées par voie électronique au Conseil d’administration au moins 3 jours avant la date de l’Assemblée.
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande signée d’un quart des membres actifs, le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
L’Assemblée peut délibérer valablement si les deux tiers au moins des membres actifs de l’association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9 jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée par voie électronique au moins 8 jours avant la date retenue.
L’Assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants présents ou représentés.

Article 9
L’association est dirigée par un Conseil d’administration qui comprend, outre les membres fondateurs qui en sont membres de droit avec voix consultative, jusqu’à 6 Administrateurs élus parmi les membres actifs par l’Assemblée générale pour 2 ans et rééligibles. Les membres fondateurs qui le désirent peuvent obtenir une voix délibérative pour une année renouvelable, à condition que l’Assemblée générale donne son accord.
Le Conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les ans.
Pour le premier renouvellement, les Administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un Administrateur, le Conseil d’administration peut se compléter par cooptation qui est ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. Les Administrateurs ainsi cooptés restent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de l’Administrateur remplacé.
À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d’administration n’en demeurent pas moins valables.
Le Conseil d’administration choisit en son sein deux Délégués, en respectant une représentation équitable des femmes et des hommes lorsque cela est possible, qui représentent l’association dans les actes de la vie civile. Cette fonction, de même que d’autres mandats éventuels, est exercée sous le contrôle du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut également inviter des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultative aux délibérations du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an, à l’initiative des Délégués ou sur la demande de la moitié de ses membres. Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur qui ne peut détenir plus d’une procuration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Administrateurs sont convoqués par voie électronique par les soins des Délégués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, le jour et l’heure fixés pour la réunion.
Le Conseil d’administration peut délibérer valablement si la moitié au moins des Administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des Administrateurs présents ou représentés.
Il est adressé un projet de procès-verbal des décisions du Conseil d’administration à tous les Administrateurs dans le mois qui suit la réunion.
Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’administration sont bénévoles avec une rémunération possible n’excédant pas le maximum autorisé par la loi. Des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le règlement intérieur et sur présentation de justificatifs.

Article 10
Chaque année, l’Assemblée générale peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l’Association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les comptes de l’association sont publics et peuvent être consultés librement.

Article 11
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 12
Un règlement intérieur, établi et modifié par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale, complète les statuts, notamment sur les aspects qui ont trait à l’administration interne de l’association.  Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 13
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association, ou à toute autre structure à but non lucratif, ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Les décisions de dévolution de l’actif sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.

Article 14
Les Délégués, ou toute autre personne compétente que le Conseil d’administration désignerait, sont chargés de remplir au nom du Conseil d’administration toutes les formalités légales ou réglementaires.

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